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Cas particulier : Si vous êtes né(e) à Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française, vous devez adresser votre demande au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance.
Votre lieu de naissance
Vos adresses
L'adresse courriel est indispensable à toute demande en ligne. Cette adresse doit être complète et ne comporter ni accents ni caractères spéciaux.
Vos demandes complémentaires
Vous avez la nationalité française.

Mon état civil
Le Casier judiciaire national vérifiera l'identité que vous indiquerez ci-dessous. Elle doit donc être rigoureusement conforme à votre état civil actuel.

Nom de naissance (nom de jeune fille pour une femme mariée)
Si renseigné, seul ce nom est indiqué sur le courrier envoyé
Saisir tous les prénoms dans l'ordre mentionné sur votre justificatif d’identité
Nom de jeune-fille de votre mère
Saisir le numéro du département ou sélectionner votre département de naissance
Mes adresses

Votre adresse postale en France ou DOM TOM

Avant de renseigner votre adresse postale, vérifiez que votre adresse courriel ci-dessus est correcte. En cas d'erreur, retournez à la page d‘accueil et recommencez la procédure.


Une adresse postale complète est indispensable quel que soit le mode de retour souhaité de la réponse, elle figurera sur votre bulletin.

Exemple : 66000 pour perpignan
Exemple : Perpignan pour 66000
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Mode de retour de mon bulletin


REPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction des affaires criminelles et des grâces

Casier judiciaire national

44117 NANTES CEDEX 3

Bulletin numéro 3

Bulletin délivré le jj mm aaaa
Vérifiable sur
date de délivrance jj/mm/aaaa
heure de délivrance hh:mm
identifiant document xxxxxxxx
clé de controle xxxxxxxx

Résultat à vérifier


Identité
Nom
Prénom(s)
Sexe
Date de naissance   
Lieu de naissance

Relevé des condamnations devant figurer au Bulletin numéro 3 (article 777 du Code de procédre pénale)

En l'absence des condamnations devant figurer au bulletin numéro 3, celui-ci comporte une barre transversale (article R, 52 du Code de procédure pénale)

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