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Acte de Décès

 

Afin d’effectuer de nombreuses démarches administratives il est nécessaire de fournir la copie intégrale d’un acte de décès (extrait avec filiation et l’extrait plurilingue). Ces documents officiels sont datés et certifiés conforme par l’officier d’état-civil ou par le Maire et comportent l’heure, la date et le lieu du décès, la date, le lieu de naissance ainsi que la filiation du défunt.

VOTRE ACTE DE DÉCÈS EN 2 CLICS




 

Apparaissent également les professions et domiciles de la personne décédée et de ses parents, les nom(s) et prénom(s) de son époux(se) éventuel(le) de même que les noms, prénoms, âge, profession et domicile de la personne qui a déclaré le décès et, si cette dernière possède un lien de parenté, la nature de celui-ci.

La reproduction de l’acte de décès est la copie conforme de l’acte original. L’acte plurilingue et l’extrait avec filiation sont des retranscriptions écrites manuellement et qui peuvent rendre beaucoup plus lisible le document d’origine. L’extrait plurilingue est parfois traduit dans un Français simple et de base, il est alors de le faire traduire par un traducteur accrédité et enregistré auprès d’un Tribunal avant de le présenter à des autorités étrangères.

 

Qui peut faire la demande d’un acte de décès ?

Les actes de décès peuvent être demandés par tout un chacun, sans qu’aucune restriction de parenté ne soit imposée.

 

A quel endroit doit-on déposer sa demande ?

Quand le décès est survenu en France, il faudra adresser la demande à la maire de la commune où il a été enregistré. Pour toutes les personnes nées à l’étranger ou dans un ancien territoire Français et possédant la nationalité Française, il faudra adresser la demande au service central d’état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. Dans tous les autres cas, elles doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou un consulat de leur pays natal.

 

Quelles informations faut-il mentionner dans la demande ?

Toute demande d’un acte de décès doit impérativement notifier la date du décès, les nom(s) et prénom(s) de naissance de la personne concernée, sa date de naissance, son sexe, ainsi que l’identité et l’adresse du demandeur. Certaines mairies peuvent, afin de limiter les risques de fraude, demander la fourniture d’informations et de documents complémentaires tels qu’une copie d’un livret de famille ou d’une pièce d’identité.
Pour les mêmes raisons, certaines municipalités adressent les documents à la mairie de la commune de résidence du demandeur et non à son domicile.

 

Quel est le délai afin d’obtenir un acte de naissance ?

Le délai moyen pour la réception de ce document par voie postale est de 5 à 10 jours pour une naissance dans une commune Française. Pour une naissance à l’étranger le délai sera de 10 à 15 jours.

 

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